Conditions de Vente pour uTalentd
Dernière mise à jour : décembre 2024
Bienvenue sur uTalentd, une plateforme en ligne conçue pour mettre en relation des freelances (Talents) avec des entreprises ayant besoin de compétences et de services spécialisés. La plateforme facilite des interactions dynamiques et offre des opportunités de collaboration, améliorant ainsi les processus commerciaux et les projets créatifs. Les présentes Conditions de Vente (les « Conditions de Vente ») régissent votre accès et utilisation du site web et de l’application mobile uTalentd, incluant tout contenu, fonctionnalité et service offert via www.utalentd.com ou l’application mobile uTalentd (le « Site »).
uTalentd est exploité par OG-ZONE Solutions & Systems, enregistré officiellement sous le nom d’OG-ZONE SAS. Voici nos informations :
OG-ZONE SAS sera désigné dans ces Conditions de Vente par « OG-ZONE », « nous » ou « notre ». « Vous » et « votre » se réfèrent à vous, en tant qu’utilisateur du Site.
Les présentes Conditions de Vente ont pour but de vous fournir une compréhension claire des règles et des directives régissant l’utilisation de notre plateforme. Elles définissent vos droits et obligations légaux, détaillent la nature des services fournis et décrivent le déroulement des interactions sur la plateforme. En acceptant ces conditions, vous concluez un contrat contraignant avec OG-ZONE SAS. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme uTalentd.
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant la plateforme uTalentd de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces conditions. Si vous utilisez la plateforme au nom d’une organisation, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager celle-ci aux présentes conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » se réfèrent à ladite organisation.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre plateforme et, en cas de modifications significatives, communiquées directement par les canaux appropriés. Votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Ces Conditions de Vente sont établies conformément aux lois françaises et seront régies par la compétence exclusive des tribunaux français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction française, et en utilisant la plateforme uTalentd, vous acceptez cette juridiction et ce lieu.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions de Vente, qui constituent l'accord légal vous autorisant à utiliser la plateforme uTalentd. Votre utilisation continue de la plateforme signifie votre accord avec ces conditions et toutes les modifications qui pourraient y être apportées.
Les Conditions de Vente (CdV) visent à établir un cadre clair et juridiquement contraignant régissant les relations et interactions entre uTalentd, ses utilisateurs (Talents et Entreprises) et les autres parties prenantes. Ces conditions ont pour but de garantir un environnement de marché sécurisé, fiable et éthique, facilitant des échanges justes et professionnels entre freelances et entreprises. Concrètement, elles visent à :
En accédant, naviguant ou utilisant la plateforme uTalentd de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions de Vente ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous créez un compte, effectuez des transactions ou interagissez autrement avec la plateforme et ses services, cela constitue un accord contraignant.
uTalentd se réserve le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur la plateforme ou dès leur communication directe aux utilisateurs, selon le cas. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.
Les termes utilisés dans les présentes Conditions de Vente auront les significations suivantes :
Un "Talent" désigne un travailleur indépendant inscrit sur la plateforme uTalentd, ayant complété les processus de vérification nécessaires et proposant activement des services spécialisés aux entreprises.
Une "Entreprise" est une entité commerciale qui figure sur la plateforme uTalentd ou qui utilise activement celle-ci pour rechercher et engager des Talents afin de satisfaire ses besoins en projets. Les entreprises peuvent être de toute taille ou secteur.
Un "Projet" est une annonce publiée sur la plateforme uTalentd par l’Entreprise ou par uTalentd, détaillant les besoins spécifiques en services, incluant la portée, la durée et autres exigences pour les Talents.
Une "Mission" est la tâche spécifique qu’un Talent entreprend après que son Offre a été sélectionnée par une Entreprise pour un Projet. Elle représente un accord contraignant entre le Talent et l’Entreprise.
Une "Offre" est une proposition formelle soumise par un Talent via la plateforme uTalentd, visant à obtenir un Projet. L’Offre inclut généralement les conditions proposées (tarifs, délais, services, etc.) adaptées aux exigences du Projet.
"Plan d'Abonnement" désigne les différents niveaux d’accès et avantages offerts par uTalentd, conçus pour répondre aux divers besoins des utilisateurs. Ces plans incluent, entre autres :
"Forfaits Crédits" désignent des lots de crédits achetés ponctuellement par les Talents sur la plateforme uTalentd, permettant d’obtenir des crédits de Contact supplémentaires par rapport à ceux inclus dans leur abonnement. Ils se déclinent en :
Les crédits achetés sont valables pendant 2 ans à compter de la date d'achat et ne sont pas remboursables. Ils sont liés au compte du Talent et ne peuvent être ni transférés ni partagés.
L'utilisation des crédits achetés nécessite un abonnement actif. En cas de résiliation, les crédits resteront inactifs jusqu’à la réactivation de l’abonnement. Les Talents sont invités à gérer leur solde de crédits de manière proactive.
Les Forfaits Crédits offrent aux Talents une flexibilité supplémentaire pour entrer en contact avec les Entreprises et augmenter leurs chances de décrocher des Projets ou des Missions.
"Crédits de Contact" sont des unités attribuées aux Talents dans le cadre de leur Plan d'Abonnement, leur permettant d'initier des contacts avec des Entreprises pour répondre aux Projets ou soumettre des Offres. Ces crédits sont non transférables et leur nombre, ainsi que leurs modalités d’utilisation, varient selon le Plan d'Abonnement.
Les Crédits de Contact sont une ressource essentielle pour permettre aux Talents de communiquer directement avec les Entreprises et de participer activement au marché. Ils sont soumis aux règles d’utilisation et de validité propres à chaque Plan d’Abonnement.
Pour utiliser les services de uTalentd, les utilisateurs doivent créer un compte. Lors de l'inscription, il est nécessaire de fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que le nom légal, les coordonnées, les qualifications professionnelles et d'autres détails jugés indispensables par uTalentd. Tout manquement à fournir des informations exactes pourra entraîner une limitation ou une résiliation de l'accès aux services.
Les utilisateurs sont seuls responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants (mot de passe et autres informations d’authentification). Toute activité réalisée sous leur compte est de leur responsabilité. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, il est impératif de contacter immédiatement uTalentd. Les utilisateurs doivent également s'abstenir de partager leurs identifiants ou de permettre à autrui d'accéder à leur compte.
En acceptant ces Conditions de Vente et en créant un compte, vous reconnaissez être responsable de la sécurité de vos informations et acceptez d'indemniser uTalentd en cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte.
uTalentd propose divers plans d’abonnement adaptés aux besoins et préférences variés de ses utilisateurs. Ces plans offrent différents niveaux d’accès et d’avantages, permettant aux utilisateurs de choisir l’option la mieux adaptée à leurs exigences professionnelles :
Chaque plan est facturé de manière récurrente et peut inclure des avantages supplémentaires détaillés sur la plateforme ou dans nos supports promotionnels.
En complément des abonnements, les Talents peuvent acheter ponctuellement des Forfaits Crédits. Ces forfaits offrent une flexibilité supplémentaire pour obtenir des Crédits de Contact additionnels afin d’augmenter leurs opportunités d’engagement. Les conditions suivantes s’appliquent aux achats de crédits :
En achetant un Forfait Crédits, le Talent accepte ces conditions et reconnaît que ces crédits représentent une ressource supplémentaire pour optimiser ses opportunités sur la plateforme.
En souscrivant à uTalentd, les utilisateurs acceptent ces conditions de paiement et reconnaissent qu’un manquement à leurs obligations de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de leur abonnement et de l’accès aux services de la plateforme.
Les utilisateurs de la plateforme uTalentd doivent respecter l’ensemble des lois locales, nationales et internationales applicables lors de leur utilisation. Cela inclut, sans s’y limiter, les lois relatives au travail, aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données. Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière professionnelle et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou compromettre l’intégrité de la plateforme.
Pour préserver l’intégrité et la sécurité de la plateforme et garantir une expérience positive à tous, les activités suivantes sont expressément interdites sur uTalentd :
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, des actions en justice et des responsabilités civiles ou pénales. En utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions et reconnaissez que tout manquement pourra donner lieu à des sanctions, y compris la résiliation de l'accès à la plateforme.
OG-ZONE SAS se réserve le droit de modifier, de résilier ou de restreindre l’accès à la plateforme uTalentd à sa seule discrétion et sans préavis. Cela peut être nécessaire pour garantir la sécurité, se conformer aux exigences légales ou améliorer l’expérience utilisateur. Les stipulations suivantes s’appliquent :
OG-ZONE SAS se réserve le droit d’utiliser tout contenu, y compris les profils des Talents et autres matériaux, soumis via la plateforme pour des activités promotionnelles. À ce titre :
OG-ZONE SAS s’efforce de maintenir une plateforme sécurisée et performante, mais ne garantit pas que celle-ci sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. OG-ZONE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser uTalentd, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Les utilisateurs s’engagent à indemniser et à dégager OG-ZONE SAS, ainsi que ses dirigeants, employés et agents, de toute réclamation ou dommage résultant d’une violation de ces Conditions, incluant les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle ou toute fausse déclaration concernant l’origine de leur contenu.
Les dispositions de cette section « Responsabilité et Indemnisation » resteront en vigueur même après la résiliation ou l'expiration des présentes Conditions.
Dans le but de résoudre rapidement et efficacement tout différend entre vous et OG-ZONE SAS, vous et OG-ZONE SAS acceptez de tenter d'abord de résoudre tout litige (sauf ceux expressément exclus ci-dessous) par voie de négociation informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'entamer une procédure d'arbitrage ou judiciaire. Les négociations débuteront dès qu'une notification écrite sera adressée par l'une des parties. Toutes les négociations seront confidentielles.
Tous les litiges découlant des présentes Conditions seront régis par le droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Pour les litiges non soumis à l'arbitrage, les tribunaux français auront compétence exclusive.
Les litiges concernant des demandes d'injonction ou de réparation équitable seront exclusivement tranchés par les tribunaux français. Les parties consentent à cette compétence pour ces cas.
Les procédures de règlement des litiges n'empêchent pas les parties de solliciter des mesures provisoires auprès d'un tribunal compétent.
11.1.1 Par les Utilisateurs
11.1.2 Par OG-ZONE SAS
11.2.1 Conséquences pour l'Utilisateur
11.2.2 Obligations après Résiliation
11.2.3 Réintégration
En acceptant ces Conditions de Vente, vous reconnaissez que OG-ZONE SAS se réserve le droit de résilier votre accès à la plateforme dans les conditions décrites, et vous acceptez les conséquences qui en découlent.
Si une disposition des présentes Conditions de Vente est jugée invalide, inapplicable ou nulle, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de réaliser l’intention des parties, et le reste des Conditions restera en vigueur. L’invalidité d’une disposition n’affectera pas la validité des autres.
Aucune renonciation à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne sera valable sauf si elle est formalisée par écrit et signée par la partie renonçante. Le fait de ne pas exercer un droit ou de retarder son exercice ne constitue pas une renonciation.
Ces dispositions visent à garantir l'efficacité et l'applicabilité des Conditions de Vente, même si certaines sections ne peuvent être légalement appliquées. Aucune tolérance ou retard de la part de OG-ZONE SAS pour faire respecter ses droits ne constituera une renonciation à ces droits.
OG-ZONE SAS se réserve le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis, afin de refléter les évolutions légales, technologiques ou pour améliorer la clarté des conditions.
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de se tenir informé des modifications apportées aux présentes Conditions de Vente. Veuillez lire attentivement toute notification de changement.
Toutes les modifications seront effectuées dans le respect des lois applicables, garantissant ainsi la protection de OG-ZONE SAS et de ses utilisateurs.